S-13, r. 1 - Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux

Article 2 Versions de la disposition

2018-03-01

2. Le titulaire d’un permis de distillateur est autorisé à acheter ou à embouteiller au Québec les spiritueux désignés sous les dénominations suivantes:

1°  armagnac;

2°  brandy;

3°  cognac;

4°  dry gin;

5°  rhum;

6°  tequila ou mescal;

7°  vodka;

8°  whisky écossais;

9°  whisky irlandais.

D. 1411-85, a. 2; D. 44-2018, a. 1.

2012-09-01

2. Le titulaire d’un permis de distillateur est autorisé à acheter ou à embouteiller au Québec les spiritueux désignés sous les dénominations suivantes:

1°  armagnac;

2°  cognac;

3°  tequila ou mescal;

4°  whisky écossais;

5°  whisky irlandais.

D. 1411-85, a. 2.